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Convocation à l’extraordinaire: l’exécutif dit avoir joué son rôle et attend le Parlement

November 8, 2017

Contrairement aux déclarations du premier secrétaire de la Chambre des députés, Jean Willet Jean, selon lesquelles, depuis la convocation en session extraordinaire, l’exécutif n’a encore envoyé aucun document au Parlement, le secrétaire général du Conseil des ministres, Rénald Lubérice, a confié au Nouvelliste que tous les documents ont été acheminés au Parlement depuis le 20 octobre dernier.

 

En vacances depuis le 2e lundi du mois de juin, convoqués par l’exécutif en session extraordinaire en octobre dernier, les députés ne sont toujours pas disponibles pour retourner travailler. Si le 23 octobre, en Assemblée nationale, ils ont pu ouvrir la session, depuis, ils sont aux abonnés absents. Pour le premier secrétaire de la Chambre des députés, Jean Willet Jean, les parlementaires ne disposent pas encore des documents de la convocation. Et c’est ce qui, selon lui, explique leur manque de productivité.

 

Contacté par Le Nouvelliste à ce sujet, le secrétaire général du Conseil des ministres a fait savoir au journal que, depuis le 23 octobre, l’exécutif a envoyé au Parlement les documents de la convocation en session extraordinaire. Pour étayer sa position, Rénald Lubérice a évoqué une correspondance du 20 octobre envoyée au président du Sénat.

 

Dans cette correspondance envoyée par le secrétaire général du Conseil des ministres au président du Sénat, Youri Latortue, le 20 octobre 2017, nous lisons : « Le secrétariat général du Conseil des ministres vous présente ses compliments et a l’honneur de vous transmettre, sous couvert de la présente, les projets de décrets suivants et leurs exposés des motifs : projet de décret portant notification de l’accord entre le gouvernement de la République d’Haïti et le gouvernement des Etats-Unis du Mexique sur la promotion et la protection réciproque des investissements, signé le 7 mai 2015; projet de décret portant ratification de l’accord du 16 octobre 2017 entre l’Organisation des Nations unies et le gouvernement de la République d’Haïti concernant le statut de la Mission des Nations unies pour l’appui à la justice en Haïti (MINUJUSTH). »

Rénald Lubérice a souligné au Nouvelliste que l’exécutif a aussi envoyé au Parlement le projet de loi sur le salaire annuel assujetti à l’impôt sur le revenu. « Tous ces textes ont été envoyés au Parlement le 23 octobre », a-t-il soutenu.

Interrogé sur la lenteur des parlementaires à se pencher sur ces documents, le secrétaire général du Conseil des ministres a indiqué que le Parlement est un pouvoir indépendant. « Les parlementaires peuvent avoir leurs contraintes. Mais nous autres au niveau de l’exécutif, nous avons joué notre partition. Il revient maintenant aux parlementaires, conformément à la Constitution, de répondre aux attentes du pays… », a-t-il avancé.

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