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Justice : Le Ministre de la Justice met en garde le Commissaire du Gouvernement

November 23, 2017

Dans une correspondance datée du 21 novembre, ayant comme objet « Recommandation » Heidi Fortuné, le Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique a mis en garde le Commissaire du Gouvernement près le Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, Me Ocnam Clamé Daméus.

Lettre du Ministre Fortuné :
« Monsieur le Commissaire,

L'occasion m'est offerte aujourd'hui de vous adresse mes félicitations pour le dynamisme dont vous faites montre depuis votre investiture à la tête de la plus grande juridiction de poursuite de la République.

Ainsi, contribuez-vous à faire naître une nouvelle perception de notre justice, surtout lorsqu'il faut prendre en compte des faits de corruption auxquels notre société attend une réponse ferme. Le Gouvernement en général en prend acte.

Cependant, même si des actes, aussi répréhensibles soient-ils, ne doivent pas rester impunis, votre qualité de Magistrat vous fait impérieusement obligation d'appliquer la loi et de respecter les principes, ce, sans aucune exception des dossiers soumis à votre compétence, eu égard à leur origine à leur nature ou aux personnes qui y sont impliquées.

Tous comportements contraires aux normes républicaines en vigueur risqueraient d’entraver le processus de la création de l'État de droit qui constitue l'élément de toutes sociétés démocratiques.

M'assurant que dès réception des présentes, mon intervention produira l'effet escompté ».

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