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Politique : Important avant-projet de loi régissant la CSA/CA

December 4, 2017

Ce lundi à l'Hôtel Marriott se tiendra un atelier d'échanges sur l'avant-projet de loi régissant le fonctionnement de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA). 

Dans le but répondre à sa vocation de contrôler les recettes et des dépenses de l'Etat et de mieux distribuer la justice administrative, conformément à la réforme enclenchée pour la période 2016-2024, la CSC/CA organise un atelier d'échanges sur l'avant-projet de loi régissant son fonctionnement, destiné à donner plus de force à son action, modifier son mode de fonctionnement et changer également la perception que l'on se fait du rôle de la Cour supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif.

Institutions qui devraient participer à cet atelier :

L'Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC) ;
La Fédération des barreaux d'Haïti ;
L'Unité Centrale de Renseignements Financiers (UCREF) ;
La Commission Nationale des Marchés Publics (CNMP) ;
L'Office de Management et des Ressources Humaines (OMRH) ;
Le Conseil de l'Université d'Etat d'Haïti ;
L'Office de la Protection du Citoyen (OPC) ;
La Cour de cassation ;
La Société Civile organisée ;
Le Bureau de l’Ordonnateur national,;
Les ministères de l'Économie et des Finances, de la Planification et de la Coopération externe ;
La Fédération nationale des Maires d'Haïti et d'autres institutions du pays.
 

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