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Le CSPJ dément et accuse le président Jovenel Moïse d’avoir violé la Constitution

December 16, 2017

Incompétent, irresponsable, maladroit, légèreté... les mots ne manquent pas aux membres du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire pour dénoncer les déclarations intempestives faites par le président Jovenel Moïse à Paris où il a cloué le pouvoir judiciaire au pilori. Ce n’est pas le premier président à vouloir brider la justice. Cette fois-ci, le président Jovenel Moïse va beaucoup trop loin, a indiqué le juge de la cour d’appel Max Élibert dans une colère froide. Comment un président peut-il dire qu’il a été contraint de nommer 50 magistrats corrompus,pendant qu’il est le garant de la bonne marche des institutions? s’est-il interrogé,

« Le président n’a pas fait de nomination, car la liste qui lui a été soumise ne contient que des magistrats qui sont déjà dans le système. Il s’agit plutôt du renouvellement de mandats des juges. On lui a envoyé 75 magistrats et le mandat de 50 d’entre eux a été renouvelé », a-t-il précisé. Selon lui, même si la liste avait des juges corrompus, il revient au président de décider de ce qui doit être approuvé ou pas, car il est le garant de la bonne marche des institutions. Pas besoin de faire un scandale sur la place publique en terre étrangère, lâche-t-il, ajoutant qu’il y a des juges honnêtes dans le système qui n’ont pas été reconduits par le chef de l’État.

Parlant de la partialité dans le processus de la certification des magistrats, le juge à la cour d’appel estime que le président a péché. La commission technique de certification travaille en toute impartialité et est composée de représentants du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et du ministère de la Justice et de la Sécurité publique, autrement dit le pouvoir exécutif est partie prenante dans toutes les décisions, a fait savoir le juge Max Élibert qui dénonce la faible allocation accordée au pouvoir judiciaire dans la loi de financee 2017-2018. « La Commission technique de certification n’a pas de budget de fonctionnement. Elle essaie de joindre les deux bouts pour obtenir les résultats escomptés », a-t-il déploré. Comment voulez-vous un appareil judiciaire fort avec un budget de moins de 1% ? s’est-il interrogé.

« En temps et lieu, le président aura à répondre aux questions de la justice, car il a violé la Constitution », a enchaîné la vice-présidente de la Cour de cassation, Wendelle Thelot Coq, d’un ton froid. Le fait par Jovenel Moïse d'avoir accepté de renouveler le mandat des juges corrompus montre qu’il est incompétent, dénote Mme Coq. « Si prezidan konnen se jij yo lap afekte, se tèt li l ap kondane paske atik 136 Konstision an di kisa pou l fè », a tempêté Mme Wendelle Coq, arguant qu’au moment opportun, le président va être jugé avec tous les corrompus.

Des excuses publiques sur-le-champ, évidemment, le CSPJ a exigé. Dès son arrivée à l’aéroport Toussaint Louverture, on aimerait bien entendre que le président s’excuse pour ses propos désobligeants tenus à l’encontre du pouvoir judiciaire. Car les trois pouvoirs sont condamnés à travailler ensemble dans l’intérêt de la nation, a affirmé Dilia Lemaire, la représentante de la société civile au sein du CSPJ. Compte tenu des antécédents qu'il y a eu entre le pays et avec la France, Mme Lemaire croit que le président n’était pas obligé d’aller porter plainte à Paris. « La justice ne vit pas de scandale », a-t-elle conclu.

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