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Les automobilistes ne sont pas tous égaux devant la Police

May 11, 2018

Renan Hédouville, le Protecteur du Citoyen, attire l'attention de toutes les composantes de l'État, plus particulièrement le Président de l'Assemblée Nationale, le Premier Ministre, le Président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, le Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique, le Ministre de l'Intérieur et des Collectivités Territoriales et le Directeur Général de la Police Nationale d'Haïti, sur la discrimination systématique des automobilistes et les violations des articles 1er er 7 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme qui veulent que « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en droits » et qu'ils soient « Tous égaux devant la loi et aient droit sans distinction à une égale protection de la loi. »

Hédouville dénonce que les agents de la Police Nationale d'Haïti (PNH), pour violations notamment des articles 21, 22, 23, 34, 35,40, 43, 96, du décret du 26 Mai 2006 sur l'immatriculation et la circulation des véhicules, sanctionnent avec la dernière rigueur les citoyens alors que parallèlement, des autorités constituées et/ou des proches de ces autorités commettent ces mêmes infractions en toute impunité et sans être inquiétées.

S'accrochant non seulement aux principes de respect des droits de l'Homme, mais encore à la définition de l'État de Droit qui est un « Principe de gouvernance en vertu duquel, l'ensemble des individus, des Institutions... y compris l'Etat lui-même ont à répondre de l'observation des lois promulguées publiquement et appliquées de façon identique pour tous .. » le Protecteur du Citoyen « recommande aux Instances Étatiques de prendre toutes les dispositions nécessaires pour que la loi soit appliquée, en toute impartialité, envers et contre tous, sans distinction. Qu'il s'agisse de policier conduisant son véhicule personnel sans aucune plaque d'immatriculation, sans plaque d'immatriculation à jour, et/ou sans Police d'Assurance, qu'il s'agisse de personnalité ou d'autorité constituée circulant à bord et/ou avec des véhicules dépourvus de plaque d'immatriculation ou ceux et celles qui sous prétexte de faire partie du pouvoir Judiciaire, appliquent sur leur véhicule des écriteaux, des autocollants avec la mention “Justice” et se croient au-dessus des lois et règlements de la circulation, que ce soit enfin, celles et ceux qui à un titre ou à un autre se croient autorisés de circuler à bord de leur véhicule privé avec sirène et/ou gyrophare. » concluant que l'application de ces simples recommandations s'avère impératif en attendant d’autres mesures.
 

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